Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026
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1. Objet
Le site torvexora.com a pour objet de fournir des informations et un accompagnement dans le domaine de la gestion financiere personnelle, des aides sociales et fiscales, et des fonds europeens destines aux particuliers residant en France. Les informations publiees sur ce site sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalise.
2. Acceptation des conditions
L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous etes invite a ne pas utiliser le site. Torvexora se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site.
3. Services proposes
Torvexora propose les services suivants via son site internet : verification gratuite d'eligibilite aux aides sociales et fiscales ; information sur les fonds europeens et les programmes France Relance et France 2030 ; accompagnement dans les demarches administratives ; analyse financiere personnalisee. Ces services sont accessibles via le formulaire de contact present sur le site.
4. Responsabilite
Torvexora s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations publiees. Torvexora decline toute responsabilite en cas de dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site. Les utilisateurs sont invites a consulter un professionnel qualifie pour toute decision financiere, fiscale ou juridique.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icones, logiciels) est protege par le droit de la propriete intellectuelle en vigueur en France et par les traites internationaux. Toute reproduction, representation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable de Torvexora est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
6. Protection des donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees personnelles effectues via le site sont regis par notre Politique de confidentialite, accessible depuis le pied de page du site. Torvexora se conforme au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Torvexora n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou a leur politique de confidentialite. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition legale contraire.
9. Hebergement
Le site torvexora.com est heberge par OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Telephone : +33 9 72 10 10 07.
10. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail a contact@torvexora.com ou par courrier postal au 47 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.