Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026
Torvexora SAS (ci-apres « Torvexora », « nous », « notre ») s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente Politique de confidentialite decrit la maniere dont nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre site internet torvexora.com et nos services d'accompagnement administratif et financier.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est Torvexora SAS, immatriculee au RCS de Paris sous le numero B 923 456 789, dont le siege social est situe au 47 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse dpo@torvexora.com.
2. Donnees collectees
Nous collectons les categories de donnees suivantes : donnees d'identification (nom, prenom, adresse e-mail) communiquees via notre formulaire de contact ; donnees de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultees, duree de visite) collectees automatiquement ; cookies et traceurs conformement a notre Politique des cookies. Nous ne collectons aucune donnee sensible au sens de l'article 9 du RGPD sans votre consentement explicite.
3. Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes : repondre a vos demandes de renseignements et vous recontacter ; vous fournir des informations sur les aides sociales, fiscales et les fonds europeens auxquels vous pourriez etre eligible ; ameliorer la qualite de nos services et de notre site internet ; respecter nos obligations legales et reglementaires en vigueur en France et dans l'Union europeenne.
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos donnees repose sur : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications ; l'execution de mesures precontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement de vos demandes ; notre interet legitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amelioration de nos services et la securite du site.
5. Duree de conservation
Vos donnees personnelles sont conservees pendant une duree de 36 mois a compter de votre derniere interaction avec nos services. Les donnees de navigation sont conservees pendant 13 mois conformement aux recommandations de la CNIL. A l'expiration de ces delais, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
6. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement a notre equipe interne autorisee. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos donnees avec des tiers a des fins commerciales. Des prestataires techniques (hebergement, maintenance) peuvent acceder a vos donnees dans le cadre strict de leurs missions, sous reserve de garanties de confidentialite appropriees.
7. Transferts hors UE
Vos donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties adequates sont mises en place conformement au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne ou decision d'adequation).
8. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants : droit d'acces, de rectification et d'effacement de vos donnees ; droit a la limitation et a l'opposition du traitement ; droit a la portabilite de vos donnees ; droit de retirer votre consentement a tout moment ; droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes, www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, contactez-nous a l'adresse dpo@torvexora.com.
9. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles, notamment le chiffrement SSL/TLS, des controles d'acces stricts et des audits reguliers de securite.
10. Modifications
Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera communiquee sur cette page avec une date de mise a jour revisee. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page.